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#695 new defect

N° en 50xx et 90xx

Reported by: operon Owned by: vdct
Priority: major Component: export cadastre
Keywords: Cc: cquest

Description

Suite à ma demande à la dgfip de ce que c'est que c'est N° en 50xx et 90xx :

"Les numéros de voirie supérieurs à 5 000 sont des n° fictifs attribués par le service en l'absence de toute numérotation sur le terrain, le plus souvent dans un lieudit. Pour repérer sans ambiguïté ces n°, ils sont identifiés à partir du n°5 000 dans les communes rurales, et à partir du n°9 000 dans les communes recensées.
La numération est reprise en n° réels lorsque la commune nous fait parvenir un certificat de numérotage des voies."

2 questions:

  • Est-il possible de récupérer l'identification (N°,feuille,CP,ville,..) des parcelles qui ont à la fois un N°"standard" et un >5000. En effet cela montre une erreur de "reprise en n° réels lorsque la commune nous fait parvenir un certificat de numérotage des voies." et faire suivre à la dgfip pour correction
  • Est-il possible de sortir par commune la liste (identification complète) des parcelles "bâties" qui n'ont qu'un N° >50xx pour pouvoir demander à la mairie "un certificat de numérotage des voies" pour mettre à jour OSM

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comment:1 Changed 2 years ago by vdct

  • Cc cquest added

Merci operon pour l'enquête !
pour tes questions :
#1 oui c'est faisable. Il faudra garder à l'esprit qu'une parcelle peut avoir plusieurs adresses au cadastre, mais on peut parier que c'est marginal dans le cas des 50xx
#2 oui, voir comment celà peut se présenter

comment:2 Changed 2 years ago by operon

Re dgfip

Si il y a à la fois N° fictif et N° réel, c'est une erreur ?
"Effectivement, c'est une erreur de mise à jour. Dans la mesure ou un n° réel est attribué, il faut retirer le n° fictif.
Cependant, le fait qu'il ait plusieurs n° pour une même parcelle n'est pas "dérangeant" dans notre système informatique.
C'est de toute façon le n° réel qui prime."

Il serait souhaitable lors de NOTRE extraction pour BANO, de n'extraire que le N°réel quand il y a présence des deux.

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